1. généralités
1.1 Les conditions suivantes s'appliquent à tous les contrats conclus avec des entreprises de tous les niveaux commerciaux du commerce de gros et de détail concernant les produits de KEEGO Technologies (ci-après dénommé "KEEGO") destinés à être distribués aux consommateurs finaux.
1.2 En passant une commande, le donneur d'ordre déclare accepter les présentes conditions. Toutes les livraisons et prestations sont effectuées exclusivement sur la base de ces conditions, si et dans la mesure où rien d'autre n'a été expressément convenu par écrit. Les conditions contraires de l'acheteur sont expressément rejetées par la présente.
1.3 Les présentes conditions s'appliquent à tous les actes juridiques futurs, même sans nouvelle intégration.
1.4 KEEGO est en droit de modifier ou de compléter à tout moment les présentes conditions générales de vente, les listes de prix et les descriptions de prestations. Les modifications sont communiquées au client par courrier ou par e-mail. Si le client ne s'y oppose pas par écrit dans un délai de six semaines à compter de la réception de l'avis de modification, les modifications sont considérées comme acceptées et déploient également leurs effets pour les relations contractuelles déjà existantes.
1.5 Les autres conditions du donneur d'ordre ne sont contraignantes que si elles ont été convenues par écrit. Les références du client à ses propres conditions sont expressément rejetées par la présente. Les promesses et accords oraux ne sont contraignants qu'après confirmation écrite.
1.6 En cas d'utilisation des Incoterms, la version de 2010 s'applique.
1.7 Le client ne peut céder les droits découlant du contrat de vente qu'avec l'accord écrit préalable de KEEGO.
2. commande
2.1 Les offres de KEEGO s'entendent comme une invitation sans engagement à conclure un contrat. Un contrat de vente n'est conclu que lorsque KEEGO accepte la commande du client par une confirmation de commande écrite ou par l'exécution de la commande ou lorsqu'elle procède à des actes d'exécution.
2.2 KEEGO n'est lié que par des offres écrites. Sauf délai différent mentionné dans l'offre, les offres de KEEGO ont une validité de 14 jours à compter de leur date d'émission.
2.3 Les délais mentionnés dans les offres et les confirmations de commande, y compris les délais de livraison prévisionnels, ne sont valables qu'en fonction des obligations de coopération du client convenues en détail, en particulier, mais pas exclusivement, la réception des prestations de paiement anticipé convenues. Les obligations de coopération s'appliquent également aux prestations de tiers auxquelles le client fait appel pour remplir ses obligations ou auxquelles KEEGO fait appel, en accord avec le client, pour des prestations supplémentaires à fournir. Les retards ou les modifications des exigences relatives aux produits ou aux conditions contractuelles, dont le client est responsable, annulent les délais mentionnés.
2.4 KEEGO est en droit de résilier le contrat sans indemnisation du client en cas de force majeure rendant impossible l'exécution du contrat par KEEGO. Les autres motifs légaux de résiliation restent inchangés.
2.5 Le droit de résiliation du client en raison d'une détérioration de la situation financière de KEEGO après la conclusion du contrat est exclu.
2.6 KEEGO est en droit de résilier le contrat sans être tenu de verser des dommages et intérêts en cas d'information négative sur la solvabilité du client ou de détérioration importante de sa situation économique, notamment si le client fait l'objet de saisies ou d'autres mesures d'exécution forcée ou si une procédure d'insolvabilité est ouverte.
3. caractéristiques des produits, qualité et échantillons
3.1. L'étendue des prestations dues par KEEGO est définie en détail dans la documentation produit correspondante, la confirmation de commande et les présentes conditions contractuelles.
3.2 Les caractéristiques convenues des produits sont décrites exclusivement dans la documentation produit établie par KEEGO et dans la confirmation de commande. Les représentations dans les catalogues, sur les sites web ou dans les supports publicitaires ne servent qu'à des fins d'information générale et de publicité et ne constituent en aucun cas une garantie de propriétés concrètes.
3.3 Pour des raisons juridiques impératives, en cas de modification des normes nationales ou internationales ou pour des raisons techniques, KEEGO se réserve le droit d'apporter des modifications aux produits.
3.4 Le client assure qu'il ne garantit ni ne fait la promotion d'aucune utilisation ou caractéristique dépassant les utilisations ou caractéristiques décrites par KEEGO dans la documentation du produit.
3.5 Les propriétés superficielles telles que la couleur, la qualité de la surface, en particulier les marques d'écoulement, les stries et l'absence de bavures, et le cas échéant les impressions, sont livrées "telles qu'elles ont été échantillonnées". Sauf convention contraire expresse, les écarts dans les limites des tolérances techniquement inévitables et/ou usuelles dans le commerce ne sont pas considérés comme des défauts pouvant faire l'objet d'une réclamation.
4. prix et conditions
4.1 Les conditions et listes de prix en vigueur au moment de la commande sont déterminantes. Les prix antérieurs perdent leur validité avec l'introduction d'une nouvelle liste de prix. L'introduction d'une nouvelle liste de prix n'affecte pas les contrats de vente déjà conclus.
4.2 Les prix de vente ne sont considérés comme des prix fixes qu'après confirmation écrite de KEEGO. Sauf convention contraire écrite, les prix de KEEGO s'entendent départ entrepôt de vente allemand, TVA en vigueur en sus.
4.3 Si, après la conclusion du contrat, des coûts sur lesquels KEEGO n'a aucune influence, comme par exemple le prix des matières premières, augmentent de plus de 10%, KEEGO peut, pour les livraisons arrivant à échéance plus de quatre mois après la conclusion du contrat, augmenter les prix en conséquence à la date de la livraison. Il en va de même pour les variations des taux de change.
4.4 La déduction d'un escompte n'est autorisée qu'après accord écrit préalable.
5. livraison, expédition, risques liés au transport et transfert des risques
5.1. Sauf accord contraire, la livraison est effectuée par la mise à disposition et l'autorisation d'enlèvement au dépôt de vente en Allemagne.
5.2 Les emballages de transport et autres emballages similaires ne sont pas repris, le client doit veiller à l'élimination de l'emballage à ses propres frais.
5.3 Si, à la demande du client, KEEGO fournit des matériaux d'emballage ou des unités d'emballage qui ne correspondent pas aux emballages standard de KEEGO, KEEGO est en droit de facturer les frais supplémentaires qui en résultent.
5.4 Les délais de livraison ne sont considérés comme des délais pour la vente à terme fixe que si KEEGO les a expressément confirmés comme tels.
5.5 Le non-respect par KEEGO des dates et délais de livraison n'autorise le client à faire valoir ses droits qu'après avoir fixé à KEEGO un délai supplémentaire raisonnable, d'au moins 15 jours ouvrables, à moins que la loi n'en dispense.
5.6 Si KEEGO est empêchée de remplir ses obligations par des circonstances imprévues qui n'ont pu être évitées malgré la diligence raisonnable, le délai de livraison est prolongé de la durée de l'empêchement. Ceci s'applique également en cas de conflits sociaux, de perturbations dans le fonctionnement de l'entreprise elle-même, de perturbations dans le fonctionnement de l'entreprise des sous-traitants (dans la mesure où un approvisionnement de remplacement ne peut être raisonnablement exigé), y compris des transporteurs, de perturbations dues à des mesures prises par les pouvoirs publics et de perturbations des voies de communication.
5.7 KEEGO est en droit de procéder à des livraisons partielles, dans la mesure où cela ne désavantage pas le client de manière déraisonnable.
5.8 Si le client n'accepte pas ou ne prend pas livraison de la marchandise, de prestations ou de livraisons partielles, même après avoir fixé un délai raisonnable, KEEGO est en droit de réclamer un montant forfaitaire de 20 % du montant de la commande à titre de dommages et intérêts. Le donneur d'ordre est libre de prouver qu'aucun dommage n'a été subi ou que le dommage est inférieur.
5.9 Si le client est en retard dans la réception ou s'il manque à son obligation de coopération, KEEGO est en droit d'exiger la réparation du préjudice subi par KEEGO, y compris d'éventuelles dépenses supplémentaires. Nous nous réservons le droit de faire valoir d'autres droits. Dans la mesure où les conditions susmentionnées sont remplies, le risque de perte ou de détérioration fortuite de la chose vendue est transféré au client au moment où celui-ci est en retard de réception ou de paiement.
5.10. KEEGO est responsable des dommages causés par un retard de livraison qu'elle n'a pas provoqué intentionnellement ou par négligence grave, dans le cadre d'une indemnité de retard forfaitaire s'élevant à 3 % de la valeur de la livraison pour chaque semaine de retard complète, sans toutefois dépasser 10 % de la valeur de la livraison.
5.11. Il n'est pas dérogé aux autres droits et prétentions légaux du donneur d'ordre en raison d'un retard de livraison.
5.12. En cas de non-exécution du contrat de livraison imputable au client, KEEGO est en droit d'exiger des dommages et intérêts appropriés pour non-exécution.
6. paiement
6.1. Sauf accord contraire, une facture est établie séparément pour chaque livraison, à la date d'expédition. Cela vaut également pour les livraisons partielles. Les acomptes versés sont imputés proportionnellement aux différentes livraisons partielles.
6.2 Le montant à payer est dû net dans les 10 jours suivant l'établissement de la facture, à moins qu'un autre délai de paiement ne résulte de la confirmation de commande. Pour les premières commandes, il est convenu d'un paiement anticipé d'au moins 50% de la valeur de la commande.
6.3 La déduction d'un escompte n'est autorisée qu'après accord écrit préalable.
6.4 En cas de réclamation justifiée concernant des marchandises défectueuses, le donneur d'ordre ne peut retenir provisoirement que la partie du prix d'achat correspondant au montant de la facture de la partie de la livraison faisant l'objet de la réclamation.
6.5 En cas de retard de paiement, d'arriérés d'intérêts moratoires, de protêt de chèque ou de traite ou de toute autre détérioration importante du patrimoine du client après la conclusion du contrat, KEEGO est en droit de n'effectuer d'autres livraisons que contre paiement anticipé, d'exiger le règlement immédiat de tous les montants facturés en souffrance et d'exiger un paiement comptant ou une garantie contre la restitution des traites acceptées à titre de paiement.
6.6 Le donneur d'ordre est en retard de paiement en cas de dépassement des délais de paiement convenus, même sans qu'une mise en demeure soit nécessaire. En cas de retard de paiement, KEEGO est en droit de facturer des intérêts moratoires à hauteur du taux appliqué par un établissement de crédit autrichien pour les crédits en compte courant, mais au moins à hauteur de 9% au-dessus du taux d'intérêt de base de la Banque centrale européenne.
6.7 KEEGO facture une taxe de 5,00 EUR pour le deuxième rappel et pour chaque rappel supplémentaire. Les frais de poursuite sont à la charge du donneur d'ordre.
6.8 La compensation de contre-créances n'est autorisée qu'en cas de créances incontestées ou constatées judiciairement par décision ayant acquis force de chose jugée. Le client n'est autorisé à exercer un droit de rétention que si sa contre-prétention repose sur le même rapport contractuel.
6.9 Le paiement du prix d'achat doit être effectué exclusivement par virement sur le compte désigné dans la facture de KEEGO.
6.10. Toute objection aux factures de KEEGO doit être adressée à KEEGO par écrit. Les factures sont considérées comme acceptées par le client si celui-ci ne les conteste pas dans les deux semaines suivant leur réception. Pour que le délai soit respecté, il suffit que l'opposition soit envoyée dans les délais. Cette disposition n'affecte pas les droits légaux du client en cas de contestation après l'expiration du délai.
7. garantie, responsabilité des défauts
7.1. Seules les indications figurant dans la documentation produit établie par KEEGO, la confirmation de commande et les présentes conditions sont déterminantes pour la qualité contractuelle de la marchandise. Sont couverts par la qualité contractuelle les écarts usuels et minimes techniquement inévitables, l'usure inhérente à la nature de la marchandise, les écarts par rapport à la qualité décrite dans les prospectus ou représentations similaires ou dans les offres (forme et couleur), dans la mesure où ils résultent de l'irrégularité naturelle des matériaux utilisés. Celles-ci ne constituent pas un défaut.
7.2 Les réclamations pour vices ne sont pas recevables en cas de divergences par rapport à la qualité convenue ou aux propriétés garanties ou en cas de dommages survenus après le transfert des risques suite à une manipulation ou un stockage erronés ou négligents, à une sollicitation excessive, à des moyens d'exploitation inappropriés ou en raison d'influences extérieures qui ne sont pas prévues par le contrat. Les travaux de réparation ou les modifications nécessitent l'accord exprès de KEEGO.
7.3 Les droits de garantie du donneur d'ordre présupposent que celui-ci a dûment rempli ses obligations d'examen et de réclamation. Le donneur d'ordre est tenu de vérifier et d'accepter les marchandises reçues avec le soin requis. La vérification des vices apparents doit avoir lieu dans les 3 jours ouvrables suivant la réception des marchandises au lieu de destination. L'omission de ce contrôle est à la charge du donneur d'ordre.
7.4 S'il a été convenu d'une validation du produit avant la livraison de la marchandise ou d'un contrôle du premier échantillon, toute réclamation pour des défauts matériels que le donneur d'ordre aurait pu constater en procédant avec soin à la validation ou au contrôle du premier échantillon est exclue.
7.5 Le client doit signaler par écrit les défauts matériels apparents et les livraisons incomplètes dans les 3 jours ouvrables suivant la réception de la marchandise au lieu de destination, les défauts matériels cachés dans les 3 jours ouvrables suivant la découverte du défaut matériel.
7.6 Toute responsabilité pour des défauts matériels s'éteint en cas de modification de la marchandise.
7.7 Si la marchandise est défectueuse au moment du transfert des risques, KEEGO peut, dans le cadre du droit à l'exécution ultérieure, choisir de réparer ou de livrer dans les 10 jours suivant la réception de la marchandise.
7.8 Si KEEGO ne respecte pas ces obligations ou ne les respecte pas dans un délai raisonnable, le client peut fixer par écrit un dernier délai raisonnable de 14 jours dans lequel KEEGO devra s'acquitter de ses obligations. Après l'expiration de ce délai sans résultat, le donneur d'ordre peut, à son choix, exiger une réduction du prix ou résilier le contrat.
7.9 Les droits à dommages et intérêts du donneur d'ordre en raison de marchandises défectueuses sont limités aux dommages prévisibles et inévitables. Le donneur d'ordre est tenu de réduire un éventuel dommage en examinant la marchandise à temps, au moment le plus opportun.
7.10. Les droits de garantie du donneur d'ordre, dans la mesure où celui-ci est une entreprise, se prescrivent par 12 mois, sinon par les dispositions légales. Le délai de prescription est considéré comme suspendu pendant la durée de la réparation ou de la livraison ultérieure, à compter de la réception de la marchandise déclarée défectueuse.
7.11. Si une réclamation n'est pas fondée, le client remboursera à KEEGO l'ensemble des frais occasionnés par le traitement de la réclamation.
7.12. Le donneur d'ordre n'est pas autorisé à revendre à des consommateurs des marchandises défectueuses avant que KEEGO ne les ait examinées et autorisées d'un commun accord à être vendues aux consommateurs.
7.13. KEEGO doit avoir la possibilité de constater le défaut matériel faisant l'objet de la réclamation. Les marchandises faisant l'objet d'une réclamation doivent être renvoyées immédiatement à KEEGO sur demande ; KEEGO prend en charge les frais de transport si la réclamation est justifiée. Si le client ne respecte pas ces obligations ou s'il apporte des modifications à la marchandise ayant déjà fait l'objet d'une réclamation sans l'accord de KEEGO, il perd ses éventuels droits pour vices matériels.
7.14. Le client n'a de droit de recours contre KEEGO que dans la mesure où il n'a pas conclu avec son acheteur d'accord dépassant les droits légaux obligatoires en matière de défauts.
8. réserve de propriété
8.1. KEEGO conserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral du prix d'achat et des éventuelles créances accessoires.
8.2 Pour les commerçants, KEEGO se réserve le droit de propriété jusqu'au paiement intégral de toutes les créances résultant de la relation commerciale.
8.3 En cas de paiement exceptionnel par lettre de change, la réserve de propriété ne s'éteint qu'au moment de l'encaissement de la lettre de change par le tiré.
8.4 En cas de résiliation du contrat par KEEGO (notamment en raison d'un retard de paiement du client), KEEGO est en droit de reprendre la marchandise sous réserve de propriété. Pour exercer ce droit, KEEGO est autorisée à pénétrer dans les locaux du donneur d'ordre aux heures d'ouverture habituelles. La résiliation du contrat est alors considérée comme déclarée lorsque KEEGO exige la restitution de la marchandise livrée sous réserve de propriété.
8.5 Le donneur d'ordre n'est pas autorisé à mettre en gage ou à céder à titre de garantie la marchandise sous réserve de propriété. Il informera immédiatement KEEGO par écrit si des tiers souhaitent accéder à la marchandise sous réserve de propriété. A cette occasion, il remettra à KEEGO tous les documents nécessaires à la préservation des droits de propriété de KEEGO, notamment une copie du procès-verbal de saisie. Le client est responsable vis-à-vis de KEEGO de tous les dommages résultant d'une telle saisie par un tiers, en particulier de tous les frais judiciaires et extrajudiciaires d'une action en opposition à l'exécution, dans la mesure où le tiers ne peut pas compenser ces frais.
8.6 Le donneur d'ordre stockera et gérera les marchandises vendues séparément et de manière identifiable, les conservera avec le soin d'un commerçant avisé et les assurera contre les dommages causés par le feu, l'eau ou la grêle. Par la présente, le client cède à KEEGO ses éventuels droits à l'assurance. KEEGO accepte cette cession par la présente.
8.7 Le client peut revendre les marchandises sous réserve de propriété, sauf s'il est en retard de paiement. Pour les marchandises revendues, il cède d'ores et déjà à KEEGO toutes les créances (y compris la TVA) qui résultent de sa relation contractuelle avec son client ou des tiers. KEEGO accepte cette cession par la présente.
8.8 Le droit du donneur d'ordre de revendre et d'utiliser la marchandise sous réserve de propriété et le droit d'encaissement s'éteignent en cas de cessation de paiement, de mesures d'exécution sur la marchandise sous réserve de propriété ou ses substituts, de demande ou d'ouverture de procédure d'insolvabilité ou en cas de protêt de chèque ou de traite.
8.9 Dans la mesure où la valeur des garanties dépasse de plus de 20 % la créance à régler par le client, KEEGO libère, à la demande du client, les garanties dépassant ce montant.
8.10. Le client doit prendre soin de la marchandise sous réserve de propriété.
9. limitations de responsabilité
9.1 Les limitations de responsabilité suivantes concernent la responsabilité pour tout motif juridique contractuel et non contractuel, y compris la garantie et l'assurance. Les dispositions légales relatives à la charge de la preuve n'en sont pas affectées.
9.2 Pour les dommages causés par des produits défectueux par négligence légère, la responsabilité du vendeur est limitée dans son fondement et dans son montant aux prestations de son assurance responsabilité du fait des produits. Cette limitation de responsabilité ne s'applique pas en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, d'atteinte fautive à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, ou de dissimulation dolosive d'un défaut. En cas de violation essentielle du contrat, les dommages prévisibles et typiques du contrat sont inclus dans le montant maximal.
9.3 Dans la mesure où les produits défectueux entraînent un rappel, la responsabilité pour les frais qui en résultent est limitée, dans son principe et dans son montant, aux prestations de son assurance pour frais de rappel de produits. Par ailleurs, ces frais ne sont remboursables que dans la mesure où KEEGO a été informée de la mesure de rappel et a eu l'occasion de coopérer dans un délai raisonnable.
9.4 Les obligations contractuelles essentielles sont des obligations dont l'exécution est une condition préalable à la bonne exécution du contrat et au respect desquelles le partenaire contractuel peut régulièrement se fier.
9.5 En cas de blessures autres que celles dues à des défauts du produit, KEEGO n'est pas responsable en cas de négligence légère, sauf en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé ou de violation d'obligations contractuelles essentielles.
9.6 En cas de retard, la responsabilité de KEEGO se limite à 0,5 % de la valeur de la commande par semaine, mais au maximum à 10 % au total. En outre, les demandes d'indemnisation se limitent au remboursement des frais supplémentaires justifiés (achat de couverture sur la base de trois offres comparatives).
9.7 KEEGO n'est pas responsable des manquements au contrat ou des dommages résultant d'un cas de force majeure. Les parties contractantes reconnaissent notamment comme cas de force majeure : les perturbations de la circulation, les mesures prises par les autorités, les conditions météorologiques, l'indisponibilité des matières premières, les conflits sociaux, les perturbations dans le fonctionnement de la propre entreprise, les perturbations dans le fonctionnement des entreprises de transport et des sous-traitants (dans la mesure où un remplacement ne peut être raisonnablement exigé).
9.8 Les droits des entrepreneurs sont prescrits dans un délai d'un an. Le délai de prescription ne s'applique pas aux dommages causés par une faute intentionnelle ou une négligence grave de KEEGO ou en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé.
9.9 KEEGO n'est pas responsable des défauts matériels résultant d'une utilisation inappropriée ou incorrecte ou d'un montage défectueux par le client ou des tiers, ni des conséquences de modifications ou de travaux de réparation inappropriés effectués par le client ou des tiers sans l'accord écrit exprès de KEEGO. Il en va de même pour les défauts matériels qui ne diminuent que de manière insignifiante la valeur ou l'aptitude de la marchandise.
9.10. KEEGO n'est pas responsable des dommages dans la mesure où le client a contribué à leur survenance ou aurait pu les éviter en tenant compte de ses obligations contractuelles de coopération ou de ses obligations, notamment en informant suffisamment le consommateur et en prenant des mesures de sécurité raisonnables. En cas de doute, le client doit apporter les preuves correspondantes du respect de ces obligations.
9.11. KEEGO exclut toute responsabilité et tout dédommagement en raison d'embargos et/ou de mesures de sanctions nationales et internationales - par exemple également les interdictions d'exécution.
9.12. Dans la mesure où la loi le permet, la responsabilité de KEEGO se limite à la valeur des marchandises livrées par KEEGO.
9.13. Si la responsabilité de KEEGO est exclue ou limitée, cela s'applique également à la responsabilité personnelle des employés, salariés, collaborateurs, représentants légaux et agents d'exécution de KEEGO.
10. dommages au produit et rappel
10.1. Les parties contractantes s'informeront préalablement - dans la mesure du possible et du raisonnable - du contenu et de l'étendue d'éventuelles mesures de rappel et se donneront mutuellement la possibilité de prendre position.
10.2 KEEGO n'est responsable que du rappel des produits dont le rappel a été ordonné par KEEGO ou sur la base de la loi par les autorités compétentes afin de prévenir les risques pour la santé.
10.3 La section 9, point 2, reste inchangée.
11. protection des modèles, protection de la propriété intellectuelle
11.1. Le client s'engage à ne pas reproduire ou faire reproduire et à ne pas distribuer les articles du programme de livraison de KEEGO.
11.2 En cas d'infraction, KEEGO est en droit de réclamer des pénalités. Le montant de ce droit s'élève, pour chaque pièce reproduite, à 100% du prix de l'article correspondant de KEEGO ; la liste de prix de KEEGO en vigueur au moment de l'infraction ou, en l'absence de prix de liste, le prix de vente à d'autres clients fait foi. Le droit de KEEGO à des dommages-intérêts n'en est pas affecté.
12. dispositions accessoires
12.1. Les contrats et les modifications et ajouts futurs doivent être faits par écrit.
12.2 Toute déclaration ou notification juridiquement pertinente que le client doit faire à KEEGO ou à un tiers doit être faite par écrit.
12.3 Le contrat reflète l'intégralité des accords conclus par les parties contractantes. Il n'existe actuellement aucun accord annexe au contrat.
12.4. les titres ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne constituent pas la finalité du texte sous-jacent.
12.5 Le fait que KEEGO ne fasse pas valoir ses droits ne constitue pas une renonciation.
13. juridiction compétente
13.1 Le seul tribunal compétent pour tous les litiges est Vienne.
13.2 KEEGO est également en droit d'intenter une action contre le client dans son pays d'origine ou dans tout lieu où il possède des biens ou des avoirs.
14. affaires avec l'étranger
14.1. Pour les affaires avec des donneurs d'ordre dont le siège se trouve en dehors de l'Autriche, les conditions suivantes s'appliquent également :
14.2 Toutes les transactions, y compris les instruments de paiement et les opérations de paiement, sont régies par le droit autrichien, y compris la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).
14.3 Si le contrat est établi en plusieurs langues, la version allemande fait foi.
14.4. le calendrier grégorien est applicable.
14.5 L'heure locale du siège de KEEGO fait foi, en tenant compte de l'heure d'été et de l'heure d'hiver.
14.6 Sauf convention contraire, le paiement est effectué en euros (EUR). Les modifications des taux de change n'affectent pas le prix d'achat ni les autres obligations de paiement définies dans le contrat d'achat.
14.7 Les droits de douane, taxes, redevances et impôts éventuels résultant de l'exécution des contrats de vente et des livraisons sont à la charge du donneur d'ordre.
15. inefficacité, lacunes du contrat
15.1 Si des dispositions présentes ou futures du présent contrat s'avéraient, en tout ou en partie, inefficaces ou inexécutables ou perdaient ultérieurement leur efficacité juridique ou leur applicabilité, la validité des autres dispositions du présent contrat n'en serait pas affectée. Il en va de même s'il devait s'avérer que le présent contrat contient des lacunes.
15.2 En lieu et place de la disposition invalide ou inexécutable, ou pour combler la lacune, il convient d'appliquer une réglementation appropriée que les parties auraient adoptée si elles avaient tenu compte de ce point lors de la conclusion du contrat. Cela s'applique également lorsque l'inefficacité d'une disposition repose par exemple sur une mesure de la prestation ou du temps (délai, date) nominée dans le présent contrat ; dans de tels cas, une mesure de la prestation ou du temps (délai, date) juridiquement admissible se rapprochant le plus possible de ce qui a été voulu remplace l'accord.
15.3 Si la validité d'un règlement au sens décrit ci-dessus ne peut être obtenue que par accord respectant des conditions de forme particulières, les parties concernées sont tenues d'accomplir les actes et de faire les déclarations nécessaires.
Vienne, octobre 2025